Conditions générales d’utilisation
Version 2026-08-29.
Accès au service
Le site public peut être consulté librement. Les fonctions du compte sont réservées à l’artisan et aux utilisateurs qu’il autorise. L’accès peut dépendre d’un essai, d’un abonnement actif, d’une vérification d’autorité ou de la disponibilité d’un connecteur.
Sécurité des identifiants
L’utilisateur choisit un mot de passe robuste, conserve ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout accès suspect àcontact@tsn-saas.fr. Il ne partage pas son compte avec une personne non autorisée et maintient ses coordonnées à jour.
Usage autorisé
TSN peut être utilisé pour administrer les contenus professionnels de l’artisan, demander des conseils, rédiger et optimiser des contenus et proposer des actions. Les résultats de l’assistant peuvent contenir des erreurs : l’utilisateur doit les relire, vérifier ses tarifs, obligations métier et droits sur les médias avant usage.
Contenus interdits
Sont interdits les contenus ou usages illicites, trompeurs, haineux, discriminatoires, contrefaisants, malveillants, portant atteinte à la vie privée, à un secret ou à la sécurité d’un système. Il est également interdit de contourner les limites d’essai, les contrôles d’accès ou les validations d’action.
Validation des actions
Une proposition de l’assistant ne vaut pas ordre exécuté. Les modifications sensibles du site nécessitent une confirmation explicite et une prévisualisation. Seule la mise en ligne du site après validation explicite de l’artisan est autorisée. Pour Facebook, Instagram ou Google Business Profile, lorsque le compte est compatible et connecté par l’artisan, le chat affiche l’aperçu exact du contenu, des médias, de la destination et de l’horaire éventuel. Une confirmation explicite distincte est requise pour transmettre cette version ; sinon elle reste non publié et aucune transmission n’a lieu.
Plateformes externes
La connexion d’un compte externe est facultative et s’effectue auprès de la plateforme, sans communiquer son mot de passe à TSN. Avant de confirmer la publication d’un contenu, l’utilisateur respecte les règles de la plateforme, vérifie le texte, les médias et les droits des personnes reconnaissables. Une déconnexion arrête les nouvelles actions mais ne retire pas automatiquement un contenu déjà publié.
Suspension et disponibilité
L’accès peut être suspendu en cas de menace de sécurité, usage interdit, impayé ou demande d’une autorité habilitée. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé du motif et des moyens de régularisation. Le service peut connaître des maintenances ou interruptions sans qu’une disponibilité absolue soit promise.
Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il fournit et garantit disposer des autorisations nécessaires. Il accorde à TSN les droits limités indispensables à l’hébergement, la transformation demandée et la mise en ligne du site après validation explicite de l’artisan, ainsi qu’à la transmission de la publication sociale exacte qu’il confirme séparément. Le logiciel, les composants génériques, la marque et les modèles TSN restent protégés.
Signalement
Tout contenu ou comportement problématique peut être signalé àcontact@tsn-saas.fr avec l’URL ou la conversation concernée et un motif suffisamment précis.
Articulation avec les CGV
Les présentes CGU encadrent l’utilisation. Toute commande est en outre soumise auxCGV version 2026-09-09. En cas de contradiction sur un aspect payant, les CGV et les conditions particulières acceptées prévalent.