Conditions générales d’utilisation
Version 2026-07-31.
Accès au service
Le site public peut être consulté librement. Les fonctions du compte sont réservées à l’artisan et aux utilisateurs qu’il autorise. L’accès peut dépendre d’un essai, d’un abonnement actif, d’une vérification d’autorité ou de la disponibilité d’un connecteur.
Sécurité des identifiants
L’utilisateur choisit un mot de passe robuste, conserve ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout accès suspect àcontact@tsn-saas.fr. Il ne partage pas son compte avec une personne non autorisée et maintient ses coordonnées à jour.
Usage autorisé
TSN-SaaS peut être utilisé pour administrer les contenus professionnels de l’artisan, demander des conseils, préparer des brouillons et proposer des actions. Les résultats de l’assistant peuvent contenir des erreurs : l’utilisateur doit les relire, vérifier ses tarifs, obligations métier et droits sur les médias avant usage.
Contenus interdits
Sont interdits les contenus ou usages illicites, trompeurs, haineux, discriminatoires, contrefaisants, malveillants, portant atteinte à la vie privée, à un secret ou à la sécurité d’un système. Il est également interdit de contourner les limites d’essai, les contrôles d’accès ou les validations d’action.
Validation des actions
Une proposition de l’assistant ne vaut pas ordre exécuté. Les modifications sensibles et publications prévues par l’application nécessitent une confirmation explicite. L’artisan peut vérifier une prévisualisation avant la mise en production d’un site. Les plateformes tierces conservent leurs propres règles et moyens de validation.
Plateformes externes
L’utilisateur respecte les règles de chaque plateforme destinataire, vérifie la destination, le texte, les médias et les droits des personnes reconnaissables avant confirmation. Une révocation TSN-SaaS ne retire pas un contenu déjà diffusé. La suppression native sur Instagram reste nécessaire lorsqu’une publication doit y être retirée.
Suspension et disponibilité
L’accès peut être suspendu en cas de menace de sécurité, usage interdit, impayé ou demande d’une autorité habilitée. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé du motif et des moyens de régularisation. Le service peut connaître des maintenances ou interruptions sans qu’une disponibilité absolue soit promise.
Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il fournit et garantit disposer des autorisations nécessaires. Il accorde à TSN-SaaS les droits limités indispensables à l’hébergement, la transformation demandée et la diffusion confirmée. Le logiciel, les composants génériques, la marque et les modèles TSN-SaaS restent protégés.
Signalement
Tout contenu ou comportement problématique peut être signalé àcontact@tsn-saas.fr avec l’URL ou la conversation concernée et un motif suffisamment précis.
Articulation avec les CGV
Les présentes CGU encadrent l’utilisation. Toute commande est en outre soumise auxCGV version 2026-07-31. En cas de contradiction sur un aspect payant, les CGV et les conditions particulières acceptées prévalent.