Politique de Confidentialite
Derniere mise a jour : 5 février 2026
TSN-SAAS s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialite explique quelles donnees nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Cette politique est conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees est :
Tourel Services Numeriques
Emeric Tourel - Entrepreneur individuel
SIREN : 831 883 749
Email : contact@tsn-saas.fr
2. Donnees collectees
Nous collectons les donnees suivantes :
Donnees de contact
- Adresse email (pour la creation de compte et la communication)
- Nom et prenom (si fournis)
Donnees d'utilisation
- Conversations avec l'assistant IA (pour ameliorer le service)
- Historique des modifications de site
- Quotas d'utilisation de l'assistant
- Donnees de navigation et logs techniques
Donnees de paiement
- Informations de facturation (traitees de maniere securisee par Stripe)
- Historique des transactions
3. Finalites du traitement
Vos donnees sont collectees pour les finalites suivantes :
- Fournir et gerer le service TSN-SAAS
- Permettre l'utilisation de l'assistant IA pour modifier les sites web
- Ameliorer la qualite et les fonctionnalites du service
- Gerer les paiements et la facturation
- Assurer le support technique et la communication avec les utilisateurs
- Respecter nos obligations legales
4. Services tiers et sous-traitants
Nous utilisons les services tiers suivants pour le traitement de vos donnees :
MongoDB Atlas
Usage : Hebergement de la base de donnees
Localisation : Union Europeenne (serveurs conformes RGPD)
Politique de confidentialite : mongodb.com/legal/privacy-policy
OpenAI
Usage : Traitement des requetes d'assistant IA
Localisation : Etats-Unis (certifie Privacy Shield Framework)
Politique de confidentialite : openai.com/policies/privacy-policy
Anthropic Claude
Usage : Traitement des requetes d'assistant IA
Localisation : Etats-Unis (certifie SOC 2 Type II)
Politique de confidentialite : anthropic.com/privacy
Stripe
Usage : Traitement des paiements
Localisation : Union Europeenne et Etats-Unis (certifie PCI DSS)
Politique de confidentialite : stripe.com/privacy
IONOS
Usage : Hebergement du site web
Localisation : Union Europeenne (France et Allemagne)
Politique de confidentialite : ionos.fr/terms-gtc/protection-des-donnees
Ces sous-traitants sont soumis a des obligations strictes de confidentialite et de securite.
5. Conservation des conversations
Les conversations avec l'assistant IA sont stockees de maniere securisee pour ameliorer la qualite du service.
Ces conversations ne sont jamais partagees avec des tiers a des fins commerciales.
Elles sont uniquement utilisees pour :
- Ameliorer les algorithmes et la pertinence des reponses
- Deboguer et resoudre les problemes techniques
- Former et optimiser les modeles d'IA
Les conversations sont conservees pendant 12 mois maximum, puis anonymisees ou supprimees.
6. Vos droits (RGPD)
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'acces
Obtenir une copie de vos donnees personnelles
Droit de rectification
Corriger vos donnees si elles sont inexactes
Droit a l'effacement
Demander la suppression de vos donnees
Droit a la limitation
Limiter le traitement de vos donnees
Droit a la portabilite
Recevoir vos donnees dans un format structure
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos donnees
Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@tsn-saas.fr
Vous avez egalement le droit de deposer une plainte aupres de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :
- Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des donnees au repos (base de donnees)
- Authentification securisee
- Controle d'acces strict aux donnees
- Sauvegardes regulieres
- Audits de securite
8. Duree de conservation
- Donnees de compte : Conservees tant que votre compte est actif
- Conversations IA : 12 mois maximum
- Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale)
- Logs techniques : 6 mois maximum
9. Cookies
Notre site utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification).
Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilise.
10. Modifications
Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment.
Les modifications seront publiees sur cette page avec une nouvelle date de mise a jour.
Nous vous informerons par email en cas de changement majeur.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou l'utilisation de vos donnees :
Email : contact@tsn-saas.fr